Observations (3)
18/01/2007
Numéro de gestion : 2007D40012
Transfert du siège social et de l'établissement principal Suite au transfert de siège social de Date d'effet : 04/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007D40012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2007D40012
Suite au transfert de siège social de PONT DE CHERUY 38230 à LOYETTES 01360, il a été décidé de : - porter le capital de 38.112,25 à 195.000 euros, - remplacer le gérant.
