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19/09/2012
Numéro de gestion : 2011A00100
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale ainsi que divers biens - Art. 526-2 du CC Adresse de la résidence principale : 402 route du Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville Adresses des autres biens : Yville sur Seine (76530), "Le Sablon" Anneville Ambourville (76480), Plaine du Manoir Brésil Le Havre (76600), 72 rue Jules Lecesne La Bouille (76530), "Le Bas Coulon" Moulineaux (76530), "La Maison Brûlée" Acte de Me CHOMBART-RIEFFEL, Notaire à Duclair, en date du 12 décembre 2011
Numéro de gestion : 2011A00100
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur LIEGARD Alexandre portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Bourgtheroulde Infreville (27520), 402 rue de Neubourg ainsi que divers biens immobiliers situés à Yville sur Seine (76530), "Le Sablon" ; Anneville Ambourville (76480), Plaince du Manoir Brésil ; Le Havre (76600), 72 rue Jules Lecesne ; La Bouille (76530), "Le Bas Coulon" ; Moulineaux (76530), "La Maison Brûlée", reçue par Maître Marie-Nadège CHOMBART-RIEFFEL, notaire à Duclair (76480), 325, Place du Général de Gaulle, le 12 décembre 2011 en application de l'article L. 526-2 du code de commerce et enregistrée les : 19 décembre 2011 au bureau des Hypothèques de Rouen 30 décembre 2011 au bureau des Hypothèques de Rouen 30 décembre 2011 au bureau des Hypothèques de Pont- Audemer 02 janvier 2012 au bureau des Hypothèques de Le Havre
