Observations (4)
22/07/2002
Numéro de gestion : 1997B40098
Modification autre CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, VENTE DU FONDS A MR VANDECAVAYE YVES-MICHEL ET MME NEE GHESQUIERE MARTINE. Date d'effet : 01/06/2002
16/07/2003
Numéro de gestion : 1997B40098
Modification autre DISSOLUTION SANS LIQUIDATION AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE Date d'effet : 04/06/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40098
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1997B40098
DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN LE 29.08.1995 N.A/2423 PUBLICATION : PARIS NORMANDIE DU 13.02.1996 PUBLICATION DU TRANSFERT : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 25.06.1997 CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE DE ROUEN 13 PLACE SAINT MARC A BLONVILLE SUR MER PLACE DE L'HOTEL DE VILLE ET NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
