Observations (3)
22/09/2005
Numéro de gestion : 1995D70056
Transformation de la société - Transformation du gaec en earl - ancienne dénomination : gaec de la Vernhette nouvelle dénomination : exploitation agricole à responsabilité limite de la Vernhette - capital social porte de 10 170 euros à 7 500 Euros - départ de Delheure née Vidal émilienne Pv d'ag du 31/08/2005 - l'hebdo du 23/09/2005 Date d'effet : 31/08/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D70056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D70056
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 118 300.00 FRF nouveau montant : 18 034.72 Eur
