30/07/2014
Numéro de gestion : 1995A00348
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/07/2014, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 02/12/2014 Date d'effet : 24/07/2014
03/12/2014
Numéro de gestion : 1995A00348
En date du 02/12/2014, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de DUCREY Jacques jusqu'au 03 juin 2015.
05/11/2018
Numéro de gestion : 1995A00348
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 30/10/2018, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif. Date d'effet : 30/10/2018
05/11/2018
Numéro de gestion : 1995A00348
Radiation du RCS le 05/11/2018 avec effet au 30/10/2018 En date du 30/10/2018, jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
05/06/2014
Numéro de gestion : 1995A00348
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/06/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN mandataire judiciaire Date de cessation des paiements : 01/05/2014 Date d'effet : 03/06/2014
09/06/2015
Numéro de gestion : 1995A00348
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 02/06/2015, le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 02/06/2015
04/09/2015
Numéro de gestion : 1995A00348
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 24/08/2015, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 24/08/2015
03/11/2017
Numéro de gestion : 1995A00348
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 31/10/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements: 25/10/2017 Date d'effet : 31/10/2017
17/01/2018
Numéro de gestion : 1995A00348
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 20/12/2017, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 20/12/2017
