Observations (3)
13/05/2002
Numéro de gestion : 1998A40154
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LE LONG BOIS (49630) MAZE A 40 CHEMIN AIRAULTS (49250) BEAUFORT EN VALLEE CHANGEMENT DU DOMICILE PERSONNEL DE LE LONG BOIS (49630) MAZE A 40 CHEMIN AIRAULTS (49250) BEAUFORT EN VALLEE A COMPTER DU 12.01.02 MARIAGE DE MR HERMITEAU XAVIER AVEC MELLE COVEAU MARIELLE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LE 29.12.01
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40154
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998A40154
CODE APE NAF : 014B NUMERO SIRET : 402.115.299.00032 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
