Observations (2)
Numéro de gestion : 1995D00079
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 août 1995 -No A552 - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 02 septembre 1995
Numéro de gestion : 1995D00079
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
