Observations (4)
03/02/2004
Numéro de gestion : 1995B40093
transformation de la societe anonyme en sarl nomination de Georgette Hugouvieux en qualité de gérante a compter du 05.11.2003 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 24.12.2003
01/12/2005
Numéro de gestion : 1995B40093
Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitie du capital social à compter du 05.10.05 travaux publics et bâtiment du midi du 23.11.2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B40093
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
