Observations (2)
10/06/1999
Numéro de gestion : 2000D00522
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D'ANTIVILLE GAEC D'ANTIVILLE NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ANTIVILLE EARL D'ANTIVILLE FIN DES FONCTIONS DE GERANT DE MR POLLET ROGER L'UNION AGRICOLE DU 03/06/99 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 10/06/99 Date d'effet : 01/06/1999
Numéro de gestion : 2000D00522
NUMERO SIRET : 402 160 717 00011 - CODE APE : 011D Horticulture, pepinieres (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 006 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 363.71 EUR
