Observations (4)
05/03/1998
Numéro de gestion : 1995D40160
DEMISSION DE MR THOMAS ANDRE EN QUALITE DE GERANT - NOMINATION DE MR THOMAS RONAN EN SON REMPLACEMENT - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 500.000 FRS AU LIEU DE 640.000 FRS - MODIFICATION A COMPTER DU 31/12/97
11/08/2000
Numéro de gestion : 1995D40160
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION - NOUVELLE : EARL SIMON KURUN - ANCIENNEMENT : GAEC DE KERBUZ - MODIFICATION A COMPTER DU 1.01.2000 - DEMISSION DE MR THEPAULT LAURENT EN QUALITE DE GERANT - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 31/12/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40160
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D40160
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
