Observations (7)
29/05/2018
Numéro de gestion : 1995B50138
Par jugement en date du 29/05/2018, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la liquidation judiciaire en désignant en qualite de Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI, et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2018. Avec poursuite d'activité, dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 30/05/2018 - 24 h 00.
21/08/2018
Numéro de gestion : 1995B50138
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
29/01/1997
Numéro de gestion : 1995B50138
Augmentation du capital social qui passe de 50 000 F à 250 000 F a/C du 26.11.96 - dépôt du 23.01.97.
19/01/2001
Numéro de gestion : 1995B50138
Achat du Fondsde commerce de constructions mécaniques, constructions de machines, outils ou matériels de toute nature Dezstine à l'agriculture, la motoculture de plaisance, le bâtiment et les travaux publics à la SARL constructions mécanique d'ors (79 B 41) au prix de 218.000 F sis à ors, rue du lieutenant Hudault. Date d'effet : 30/11/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50138
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/06/2010
Numéro de gestion : 1995B50138
Apport partiel d'actif à compter du 31/12/2009 de la branche d'activité complète et autonome Bois à la SARL CHARPENTERIE DES HAUTS DE FRANCE - RCS Douai B 512.440.298 Adresse : rue du Lieutenant Hudault 59360 Ors
Numéro de gestion : 1995B50138
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF Nouveau montant : 38 112.25 Eur
