Observations (7)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B30098
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
16/09/2010
Numéro de gestion : 1995B30098
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 16/09/2010 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2010J00465 , date de cessation des paiements le 08/09/2010 , désigne juge commissaire Mme Nafis Saïda , liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
12/10/2011
Numéro de gestion : 1995B30098
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/10/2011 nommant Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
23/07/2012
Numéro de gestion : 1995B30098
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/07/2012 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/06/2015
Numéro de gestion : 1995B30098
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 17/06/2015 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro de gestion : 1995B30098
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
31/10/2017
Numéro de gestion : 1995B30098
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 31/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/10/2017