04/03/2016
Numéro de gestion : 1995B00577
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 02/03/2016 arrête le plan de cession au profit de : la société JEULIN avec faculté de substitution
11/10/2013
Numéro de gestion : 1995B00577
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 09/10/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/12/2013
29/09/1995
Numéro de gestion : 1995B00577
Historique des observations depuis le 29/09/1995 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
15/06/2012
Numéro de gestion : 1995B00577
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 14/06/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00230 , date de cessation des paiements le 13/06/2012 désigne Juge Commissaire M. Thomas Jean-René , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Administrateur SELARL Selarl Ajire Prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/12/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
20/12/2012
Numéro de gestion : 1995B00577
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 19/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/04/2013
11/04/2013
Numéro de gestion : 1995B00577
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 10/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/06/2013
14/06/2013
Numéro de gestion : 1995B00577
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 12/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/10/2013
13/12/2013
Numéro de gestion : 1995B00577
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 11/12/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/01/2014
20/01/2014
Numéro de gestion : 1995B00577
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 15/01/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
15/01/2016
Numéro de gestion : 1995B00577
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 13/01/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27/10/2015 et a désigné Liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Ajire prise en la personne de Maître César Hubben 72 Boulevard Aristide Briand CS 85000 La Roche-sur-Yon avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 09/03/2016 .
31/08/2017
Numéro de gestion : 1995B00577
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
