Observations (8)
31/10/2000
Numéro de gestion : 1995B00234
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 OCTOBRE 2000 DESIGNE MR BEKTAS CAFER 15 RUE ST EXUPERY AUSSILLON EX GERANT SARL OCCITANE DES BOIS AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE STE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES Date d'effet : 27/10/2000
15/09/2000
Numéro de gestion : 1995B00234
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/09/2000
15/09/2000
Numéro de gestion : 1995B00234
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/09/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MICHEL ALQUIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/09/2000 A COMPTER DU 15/09/2000 Date d'effet : 15/09/2000
25/09/2000
Numéro de gestion : 1995B00234
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2000, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 22/09/2000 Date d'effet : 22/09/2000
30/10/2000
Numéro de gestion : 1995B00234
(Procédures collectives) EN DATE DU 27/10/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 15/09/2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 15/09/2000 A COMPTER DU 27/10/2000 Date d'effet : 27/10/2000
19/12/2000
Numéro de gestion : 1995B00234
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 15/12/2000 NOMINATION D'UN CONTROLEUR MSA 14 RUE DE CIRON 81017 ALBI CEDEX 9 A COMPTER DU 15/12/2000 Date d'effet : 15/12/2000
13/02/2008
Numéro de gestion : 1995B00234
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2008, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL ALQUIER A COMPTER DU 08/02/2008 Date d'effet : 08/02/2008
Numéro de gestion : 1995B00234
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
