Observations (8)
Numéro de gestion : 2000B01050
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 septembre 1995 -No A381 - DOCUMENTS AP du 15 septembre 1995
Numéro de gestion : 2000B01050
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
11/04/2007
Numéro de gestion : 2000B01050
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 06/04/2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GOETSCHY, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY , . Date de cessation des paiements : 02/04/2007
12/06/2007
Numéro de gestion : 2000B01050
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/06/2007 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 14/09/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
18/09/2007
Numéro de gestion : 2000B01050
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/09/2007 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 14/12/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
17/12/2007
Numéro de gestion : 2000B01050
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/12/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/12/2007. Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY
18/03/2008
Numéro de gestion : 2000B01050
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/03/2008 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
12/10/2009
Numéro de gestion : 2000B01050
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/10/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
