Observations (8)
03/10/2003
Numéro de gestion : 1995B00279
: Radiation d'office
09/10/1996
Numéro de gestion : 1995B00279
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 09/10/1996.
10/10/2000
Numéro de gestion : 1995B00279
: MOD D'OFFICE DU 10.2000 N0 3764 : Dépôt le 10.10.2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
19/10/2000
Numéro de gestion : 1995B00279
: MOD.OFF.du 19.10.2000 n°3908 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/10/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 10/10/2000. Juge Commissaire : M GARDILLOU Christian Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B00279
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/03/2002
Numéro de gestion : 1995B00279
: MOD D'OFFICE DU 07.03.2002 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/01/2002 nommant M BOUCHAUD Jacky en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M GARDILLOU Christian
03/10/2003
Numéro de gestion : 1995B00279
: MOD D'OFFICE DU 03/10/2003 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 02/10/2003 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1995B00279
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 19/10/2000 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/05/1995. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 19/10/2000. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
