Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A50257
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
29/03/2010
Numéro de gestion : 2006A50257
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à GLAGEON (59132) 13 rue Charles Desquilbet reçue par Me Antoine DAME, notaire associé à FOUR MIES en date du 3 MARS 2010 Déclaration faite en a pplication des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
