Observations (4)
11/04/2011
Numéro de gestion : 1995B40085
Reconstitution des capitaux propres à compter du 31/12/2008
18/09/1995
Numéro de gestion : 1995B40085
(Divers) Historique : ACQUISITION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE SCIERIE, EXPLOITATION FORESTIERE DE ME ROUSSELOT ES-QUALITE DE MR MORIN YVON AU PRIX DE 30.000 F OPPOSITIONS : ME ROUSSELOT M.J A ROCHEFORT. Mention du 24/01/2002 : A C/ 29.12.01 REDUCTION DU CAPITAL
24/04/2006
Numéro de gestion : 1995B40085
Décision continuation opérations sociales malgré les pertes - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 24/04/2006.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
