22/09/1995
Numéro de gestion : 1995B00145
Historique des observations RCS : JAL : L'AGRICULTEUR DE L'AISNE.
18/12/2009
Numéro de gestion : 1995B00145
Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons du 18/12/2009 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 18/06/2010. Juge Commissaire : Mr Pierre FOURNIER Mandataire judiciaire : ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume 87 rue Pierre Brossolette 02100 Saint Quentin Administrateur : Maître ROUVROY Eric 15 rue Aubenche 59400 Cambrai dont la mission est surveillance
17/12/2010
Numéro de gestion : 1995B00145
Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons du 17/12/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/06/2011.
21/01/2011
Numéro de gestion : 1995B00145
Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons du 21/01/2011 nommant SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ en la personne de Me Gilbert DELCERCQ 15 rue Aubenche 59400 Cambrai en qualité d'administrateur en remplacement de Me ROUVROY
22/07/2011
Numéro de gestion : 1995B00145
Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons du 22/07/2011 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Sté Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ en la personne de Me ROUVROY 15 rue Aubenche 59400 Cambrai
27/03/2012
Numéro de gestion : 1995B00145
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 27/03/2012 clôturant la procédure de redressement judiciaire en application de l'article R-631-43 du code de commerce.
04/06/2015
Numéro de gestion : 1995B00145
Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 04/06/2015 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. , .Date de cessation des paiements : 01/06/2015
03/09/2015
Numéro de gestion : 1995B00145
Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 03/09/2015 maintenant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 04/12/2015.
03/12/2015
Numéro de gestion : 1995B00145
Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 03/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 18/06/2016.
21/04/2016
Numéro de gestion : 1995B00145
Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 21/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 04/12/2016.
20/01/2017
Numéro de gestion : 1995B00145
Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 19/01/2017 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE RANDOUX prise en la personne de Me Guillaume RANDOUX 1 RUE SAINT-LÉGER 02200 SOISSONS
15/03/2017
Numéro de gestion : 1995B00145
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 02/03/2017 clôturant la procédure de redressement en application de l'article R-631-43 du code de commerce.
