18/03/1998
Numéro de gestion : 1995A00486
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/03/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : HENRY BERNARD JUSQU'AU 13/05/98 A COMPTER DU 18/03/98
10/06/1998
Numéro de gestion : 1995A00486
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/06/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : HENRY BERNARD JUSQU'AU 02/09/98 A COMPTER DU 10/06/98
17/09/1997
Numéro de gestion : 1995A00486
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/09/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE HENRY BERNARD ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Jean-Pierre BIDAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CROUZET Claudine 11 BIS RUE DES MARAICHERS BP 132 40103 DAX CEDEX FIXE AU 17/09/97, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 17/09/97
22/10/1997
Numéro de gestion : 1995A00486
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/10/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : HENRY BERNARD JUSQU'AU 10/12/97 A COMPTER DU 22/10/97
10/12/1997
Numéro de gestion : 1995A00486
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : HENRY BERNARD JUSQU'AU 21/01/98 A COMPTER DU 10/12/97
21/01/1998
Numéro de gestion : 1995A00486
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : HENRY BERNARD JUSQU'AU 18/02/98 A COMPTER DU 21/01/98
25/02/1998
Numéro de gestion : 1995A00486
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : HENRY BERNARD JUSQU'AU 18/03/98 A COMPTER DU 25/02/98
13/05/1998
Numéro de gestion : 1995A00486
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/05/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : HENRY BERNARD JUSQU'AU 10/06/98 A COMPTER DU 13/05/98
02/09/1998
Numéro de gestion : 1995A00486
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : HENRY BERNARD JUSQU'AU 16/09/98 A COMPTER DU 02/09/98
16/09/1998
Numéro de gestion : 1995A00486
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE : HENRY BERNARD A NOMME COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CROUZET Claudine 11 BIS RUE DES MARAICHERS 40103 DAX CEDEX A COMPTER DU 16/09/98
02/01/2002
Numéro de gestion : 1995A00486
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A DESIGNE Me Michel JUN 6 PLACE SAINT-VINCENT BP 183 40104 DAX CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : HENRY BERNARD EN REMPLACEMENT DE ME CLAUDINE CROUZET, PRECEDEMMENT DESIGNEE PAR CE TRIBUNAL. A COMPTER DU 02/01/2002
25/04/2003
Numéro de gestion : 1995A00486
Résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/04/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE M. HENRY BERNARD A DESIGNE M. JEAN PIERRE BIDAU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME MICHEL JUN 6 PLACE SAINT VINCENT 40100 DAX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR A FIXE AU 23/10/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/04/2003
21/03/2005
Numéro de gestion : 1995A00486
Clôture pour insuffisance d'actif SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : HENRY BERNARD Date d'effet : 02/03/2005
