Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D80025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/02/2017
Numéro de gestion : 1995D80025
Modification relative aux associés à compter du 22/09/1995 : Nouveau : DUBOURGUIER Jocelyne, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : DUBOURGUIER Jean-Louis-Joseph Clotaire, Gérant devient Gérant, Associé indéfiniment responsable
Numéro de gestion : 1995D80025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
