Observations (3)
04/04/2000
Numéro de gestion : 1995D40243
ANCIEN SIEGE : 4, PLACE DE LA REPUBLIQUE (84100) ORANGE NOUVEAU : 34, COURS ARISTIDE BRIAND (84100) ORANGE A COMPTER DU 01 AVRIL 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40243
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D40243
AGREEMENT DE LA PREFECTURE EN DATE DU 19/10/1995 : ARRETE PORTANT INSCRIPTION D'UNE SCP SUR LA LISTE DES SCP D'INFIRMIERS DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE SOUS LE NUMERO 29. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
