Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D60069
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
02/10/1995
Numéro de gestion : 1995D60069
Historique des observations depuis le 02/10/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A464 le 02/10/1995 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 26/09/1995
18/12/1998
Numéro de gestion : 1995D60069
: --- Transfert du siège social ancien siège social et établissement principal : Ruminghem (62370) - 1633 grand chemin de l'Église nouveau siège social et établissement principal : Longuenesse (62129) - 17 allée des bruyères à compter du 04/12/98
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995D60069
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 500 000.00 FRF nouveau montant : 381 122.54 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D60069
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
