Observations (4)
Numéro de gestion : 2005A80414
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
23/10/1995
Numéro de gestion : 2005A80414
ADJONCTION D'ACTIVITE : NON SEDENTAIRE date d'effet : 09/10/1995
24/11/1995
Numéro de gestion : 2005A80414
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS RUE PASTEUR 39300 MONTROND (SUPPRIME) A 11 RUE DE LARNEY 39600 ARBOIS SUPPRESSION DE L'ACTIVITE : SEDENTAIRE date d'effet : 31/10/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80414
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
