Observations (4)
11/06/2020
Numéro de gestion : 2000B50205
EN DATE DU 10/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE RESTO ALLIANCE (SARL), ET A DESIGNE : - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 5, place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC ET A FIXE AU 02/06/2020 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
13/03/2002
Numéro de gestion : 2000B50205
A COMPTER 28 JANVIER 2002 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL DEPOT AU GREFFE LE 13 MARS 2002 A 344/2002 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 8 MARS 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50205
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B50205
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
