Observations (5)
20/02/2002
Numéro de gestion : 1995B00145
SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 24.01.2002 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 8 000 EUROS JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 04 FEVRIER 2002 Date d'effet : 24/01/2002
18/02/2004
Numéro de gestion : 1995B00145
Achat du fonds par le locataire gérant SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 05 FEVRIER 2004 MR FAURE ANDRE A VENDU A LA SARL FAURE ET FILS LE FONDS ARTISANAL D'ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT SIS CHEMIN DES ROMAINS 11610 PENNAUTIER MOYENNANT LA SOMME DE 100 000 EUROS - ENTREE EN JOUISSANCE : 01 JANVIER 2004 - OPPOSITIONS : AU SIEGE DE LA SARL FAURE ET FILS JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 23.02.2004 Date d'effet : 01/01/2004
18/02/2004
Numéro de gestion : 1995B00145
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE ENTRE MR FAURE ANDRE ET LA SOCIETE AU 31.12.2003 JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 23 FEVRIER 2004
30/01/2007
Numéro de gestion : 1995B00145
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/02/2007 : PARTANT : FAURE ANDRE, GÉRANT(E) NOUVEAU : FAURE THIERRY, GÉRANT ASSOCIÉ
Numéro de gestion : 1995B00145
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 402 372 007 00011 CODE APE 452V
