Observations (7)
16/01/2003
Numéro de gestion : 1995B00516
VENTE DU FONDS PRINCIPAL A LA SARL SN ESSEY METALLERIE RCS NANCY B 443 771 472 A COMPTER DU 3 SEPTEMBRE 2002
03/09/2002
Numéro de gestion : 1995B00516
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Jugement du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 03/09/2002 arrêtant le PLAN DE CESSION. Commissaire au Plan: SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Allée de Longchamps à VILLERS les NANCY, Tel: 03 83 44 38 16.
26/02/2002
Numéro de gestion : 1995B00516
Mention d'office Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 22 FEVRIER 2002 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985).
06/11/2016
Numéro de gestion : 1995B00516
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.
26/02/2002
Numéro de gestion : 1995B00516
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 26 Février 2002, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime simplifié) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 12 Février 2002 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : Me Géraldine DONNAIS, 85 Bld Jean Jaurès-E3 à NANCY - 03-83-54-81-57 - Administrateur Judiciaire : SCP BAYLE-GEOFFROY, Brabois 13 Allée de Longchamps à VILLERS les NANCY Tel: 03 83 44 38 16 avec mission d'assistance et de surveillance- Juge-Commissaire: M. FAYOLLE.
28/11/2019
Numéro de gestion : 1995B00516
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 26/11/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de ESSEY METALLERIE SARL DOMINGER.
28/11/2019
Numéro de gestion : 1995B00516
Radiation du RCS le 28/11/2019 avec effet au 26/11/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de ESSEY METALLERIE SARL DOMINGER.
