Observations (8)
Numéro de gestion : 1995B40353
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 30 JUIN 2005
11/10/1995
Numéro de gestion : 1995B40353
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A LA MEME ADRESSE, POUR LE FONDS DE RESTAURANT GASTRONOMIQUE, RECU EN LOCATION GERANCE DE MR DUBOIS FRANCIS, A COMPTER DU 01/09/1995 DUREE UNE ANNEE, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION, JOURNAL PUBLICATEUR : TRAVAUX PUBLICS BATIMENT DU MIDI DU 15/09/1995
12/09/2007
Numéro de gestion : 1995B40353
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR FRANCIS DUBOIS A COMPTER DU 29.05.2007 ACHAT DU FONDS DE CAFE, DEBIT DE BOISSONS, BRASSERIE, RESTAURANT GASTRONOMIQUE SIS A 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 2 RUE DE LA REPUBLIQUE PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A MR FRANCIS DUBOIS (RCS CARPENTRAS 349 006 734) A COMPTER DU 29.05.2007 AU PRX DE 330 633 € OPPOSITIONS ETUDE ME BERNARD RENOUX NOTAIRE A 84200 CARPENTRAS 92 AVENUIE PIERRE SEMARD TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 06.06.2007
12/09/2007
Numéro de gestion : 1995B40353
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR FRANCIS DUBOIS A COMPTER DU 2.05.2007 ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT GASTRONOMIQUE SIS A 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 2 RUE DE LA REPUBLIQUE (ETABLISSEMENT SECONDAIRE ) A MR FRANCIS DUBOIS A COMPTER DU 29.05.2007
12/09/2007
Numéro de gestion : 1995B40353
ANCIEN GERANT : FRANCIS DUBOIS NOUVEAU GERANT : SARL LERL (RCS AVIGNON 490 402 526) A COMPTER DU 29.05.2007 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 13.06.2007
12/09/2007
Numéro de gestion : 1995B40353
FONDS DE COMMERCE DE CAFE DEBIT DE BOISSONS BRASSERIE RESTAURANT GASTRONOMIQUE CONNU SOUS LE NOM COMMERCIAL LA MULE DU PAPE SIS A 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 2 RUE DE LA REPUBLIQUE ( ETABLISSEMENT PRINCIPAL) DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL C 2A A COMPTER DU 07.06.2007 ET PRENDRA FIN LE 31.05.2009 RENOUVELABLE ENSUITE PAR LETTRE RECOMMANDEE ACEC AR AU PLUS TARD LE 31.12.2008 POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS RENOUVELABLE LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 03.07.2007
12/09/2007
Numéro de gestion : 1995B40353
PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT GASTRONOMIQUE SIS 2 RUE DE LA REPUBLIQUE 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE (ETABLISSEMENT SECONDAIRE) DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL C 2A A COMPTER DU 07.06.2007 JUSQU'AU 31.05.2009 RENOUVELABLE PAR LETTRE RAR AU PLUS TARD LE 31.12.2008 POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS RENOUVELABLE LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 03.07.2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40353
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
