Observations (2)
Numéro de gestion : 2008A80094
date de début d'activité dans le ressort du greffe du Tribunal de Commerce de Honfleur : 25.08.1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A80094
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
