Observations (4)
17/04/2001
Numéro de gestion : 1995B00213
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 04/04/2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN
04/10/1996
Numéro de gestion : 1995B00213
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 02/10/96 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GUY TURIAF JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS-XAVIER GUILHOT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN
25/09/1996
Numéro de gestion : 1995B00213
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 25/09/96
Numéro de gestion : 1995B00213
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 25.09.1996 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
