Observations (9)
Numéro de gestion : 1996B00306
SARL UNIPERSONNELLE
02/10/2006
Numéro de gestion : 1996B00306
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DESIGNE EN REMPLACEMENT DE LA SCP MARGOTTIN BACH EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE MAITRE Eric MARGOTTIN 2, RUE SAINT DENIS BP 80502 49100 ANGERS DATE D EFFET AU 30/09/2006 Date d'effet : 30/09/2006
26/01/2009
Numéro de gestion : 1996B00306
Par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 14.01.09 désigne M Dominique RISTORI en remplacement de M Luc SIMON en qualité de juge commissaire
08/12/2009
Numéro de gestion : 1996B00306
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT DU 02/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF A COMPTER DU 02/12/2009 Date d'effet : 02/12/2009
10/08/2000
Numéro de gestion : 1996B00306
DEMISSION DE MR CHRETIEN (LOUIS) DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MR GOHIER (JEAN JACQUES) EN QUALITE DE GERANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL DE NOYANT (49490) - LE PERRIN -A- CANTENAY EPINARD (49460) - ZA DE LA CROIX DE SARTHE-9 RUE DE LA CHENAIE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEVIENT SIEGE ET PRINCIPAL TRANSFORMATION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN CAPITAL : 50 000 F NOUVEAU CAPITAL : 8 000 E SUITE AUX CESSIONS DE PARTS INTERVENUES LA SARL DEVIENT UNE EURL Date d'effet : 21/07/2000
17/12/2004
Numéro de gestion : 1996B00306
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SIMON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR TAQUET REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP MARGOTTIN BACH P. EN LA PERS DE ME MARGOTTIN BP 40115, 39 RUE DU FORT DE VAUX 49000 ANGERS CX 02 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/12/2004 PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 15/12/2004 Date d'effet : 15/12/2004
22/03/2005
Numéro de gestion : 1996B00306
Divers procédures collectives EN DATE DU 16/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME SCP MARGOTTIN BACH P. EN LA PERS DE ME MARGOTTIN BP 40115, 39 RUE DU FORT DE VAUX 49000 ANGERS CX 02 COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 15/12/2004 A COMPTER DU 16/03/2005 Date d'effet : 16/03/2005
05/01/2006
Numéro de gestion : 1996B00306
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR ALAIN CEGARRA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR M ALAIN TAQUET A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006
25/09/2006
Numéro de gestion : 1996B00306
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.09.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR SOURON BARBAULT JEAN YVES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN CEGARRA A COMPTER DU 20.09.06 Date d'effet : 20/09/2006
