Observations (2)
28/09/2011
Numéro de gestion : 1995B00341
EN DATE DU 27/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , DESIGNE : Mandataire liquidateur : ME MAIGROT (CROZAT BARAULT SCP...) 2, PLACE CASIMIR PERIER BP 4095 10018 TROYES CEDEX AVEC CESSATION COMPLETE D ACTIVITE. LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
24/09/2015
Numéro de gestion : 1995B00341
Radiation du RCS le 24/09/2015 avec effet au 22/09/2015 Par jugement en date du 22/09/2015, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de BATI CONCEPT DE CHAMPAGNE (SARL) (procédure ouverte le 27/09/2011).
