Observations (8)
03/04/1998
Numéro de gestion : 1995B70059
ANCIEN GERANT : KOWALEWSKI GERARD NOUVEAU GERANT : KOWALEWSKI NEE TALARICO ANGELA A COMPTER DU 01/03/1998
14/04/1998
Numéro de gestion : 1995B70059
(Divers) JUGEMENT DU 10/04/98 PROLONGEANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/06/ 1998 AVEC RENVOI A L'AUDIENCE DU 12/06/98 POUR STATUER SUR LE PLAN
30/09/1997
Numéro de gestion : 1995B70059
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19 SEPTEMBRE 1997 AVEC RENVOI A L'AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 1997
17/02/1998
Numéro de gestion : 1995B70059
(Divers) JUGEMENT DU 13/02/98 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS AVEC RENVOI A L'AUDIENC DU 10 AVRIL 1998
13/10/1997
Numéro de gestion : 1995B70059
(Divers) JUGEMENT DU 10/10/97 OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10/10/97,NOMMANT MR VIGNERESSE JUGE COMMISSAIRE,MR DAUPHANT JUGE SUPPLEANT ET ME HOELTGEN REPRESENTANT DES CREANCIERS
29/06/1998
Numéro de gestion : 1995B70059
(Divers) JUGEMENT DU 26/06/98 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION ET DESIGNANT ME HOELTGEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
26/06/2000
Numéro de gestion : 1995B70059
(Divers) JUGEMENT DU 23/06/00 DESIGNANT ME PETAVY COMMISSAIRE à L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME HOELTGEN
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B70059
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
