Observations (11)
Numéro de gestion : 1995A00155
- Date de cessation : 31/03/2005. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
06/04/2005
Numéro de gestion : 1995A00155
Radiation : Cessation complète d'activité
18/05/2006
Numéro de gestion : 1995A00155
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 18/05/2006 ouvrant une procédure de liqu idation judiciaire. Cessation des paiements en dat e du 18/05/2006. Juge Commissaire : M GIBEAUX Joel Thierry Didier Juge Commissaire Suppléant : M JEA N Frédéric Henri Alain Liquidateur : SCP DARGENT-M ORANGE-TIRMANT : Me TIRMANT 34 RUE DES MOULINS 511 00 REIMS
06/07/2006
Numéro de gestion : 1995A00155
DU 06.07.2006 - DESANLIS JOEL A INTERJETE APPEL A LA DECISION RENDUE LE 15.05.2006 PRONONCANT A SON ENCONTRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
15/02/2007
Numéro de gestion : 1995A00155
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/02/2007 nommant Monsieur BOBAN Jean-P Ol en qualité de Juge Commissaire à la place de Mo nsieur GIBEAUX Joel
19/04/2007
Numéro de gestion : 1995A00155
DU 19.04.2007 - LA COUR D'APPEL DE REIMS A CONFIRM E LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS E N CHAMPAGNE EN DATE DU 18 MAI 2006 OUVRANT A L'ENC ONTRE DE DESANLIS JOEL UNE PROCEDURE DE LIQUIDATIO N JUDICIAIRE
14/02/2008
Numéro de gestion : 1995A00155
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 14/02/2008 mettant fin à la mission de M onsieur JEAN Frédéric en qualité de Juge Commissai re Suupléant.
03/02/2009
Numéro de gestion : 1995A00155
ordonnance du président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 03/02/2009 nommant M LODD E Philippe en qualité de Juge Commissaire à la pla ce de M BOBAN Jean POl
18/01/2010
Numéro de gestion : 1995A00155
Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres en qualité de juge commissaire en remplacement de l'ancien juge commissaire.
31/01/2018
Numéro de gestion : 1995A00155
Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX
03/01/2019
Numéro de gestion : 1995A00155
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 01/01/2019, Maître Isabelle TIRMANT remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
