Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D40033
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 311 600.00 FRF nouveau montant : 47 503.11 Eur
15/01/2020
Numéro de gestion : 1995D40033
Cession de parts sociales du 31/12/2019 Mme Séverine BRAVAIS cède 1246 parts sociales à Madame Isabelle VACOSAIT
