SCEA DOMAINE FONTAGNEUX - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCEA DOMAINE FONTAGNEUX

Siren

402523138

Siret du siège social

40252313800020

Statut RCS / Greffe TC

Saint Etienne (4202)

Date d'immatriculation RCS

10/10/1995

Capital social

7 622 Euros

Numéro de TVA

FR33402523138 - Vérifier

Activité principal du siège

Culture de la vigne

Nature juridique

Société civile d'exploitation agricole

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/07/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40252313800020

Clef NIC

00020

Activité principale (établissement)

Culture de la vigne

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

29/04/2011

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

933 CHEMIN DE L’OISEAU
DOMAINE DE FONTAGNEUX
42800 SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ

Liste des représentants (6)

LEYVAL Jean Pierre Claude Marie

Qualité : Liquidateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/11/2015
Domiciliation :
42800 Saint-Romain-en-Jarez - FRANCE

HAUSS Marguerite Jeanne

Qualité : Liquidateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/11/2015
Domiciliation :
42800 Saint-Romain-en-Jarez - FRANCE

HAUSS Marguerite Jeanne

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/11/2015
Domiciliation :
42800 Saint-Romain-en-Jarez - FRANCE

LEYVAL Julie Claude Denise

Qualité : Liquidateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/11/2015
Domiciliation :
42800 Saint-Martin-la-Plaine - FRANCE

LEYVAL Julie Claude Denise

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/11/2015
Domiciliation :
42800 Saint-Martin-la-Plaine - FRANCE

LEYVAL Jean Pierre Claude Marie

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/11/2015
Domiciliation :
42800 Saint-Romain-en-Jarez - FRANCE

Observations (3)

01/01/2002

Numéro de gestion : 1995D00207
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

31/05/2011

Numéro de gestion : 1995D00207
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE - ZI Du Munat - 8 Route du Munat exploité du 01/07/1995 au 29/04/2011 à 42800 SAINT ROMAIN JAREZ - 933 Chemin de l'Oiseau Domaine de Fontagneux A compter du 29/04/2011

23/11/2015

Numéro de gestion : 1995D00207
Dissolution à compter du 31/08/2015

Liste des établissements (2)

40252313800012 Fermé

8 ROUTE DU MUNAT
ZI DU MUNAT
42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE

40252313800020 Actif

933 CHEMIN DE L’OISEAU
DOMAINE DE FONTAGNEUX
42800 SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ