Observations (6)
24/01/2019
Numéro de gestion : 1995B80134
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 22/01/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE C E P C M E (SARL) Date d'effet : 22/01/2019
06/04/2017
Numéro de gestion : 1995B80134
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 04/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE C E P C M E (SARL) SOUS LE NUMERO 4160814, ET A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 01/03/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/04/2017
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80134
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B80134
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/01/2020
Numéro de gestion : 1995B80134
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/01/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE C E P C M E (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 04/04/2017 ) Date d'effet : 21/01/2020
23/01/2020
Numéro de gestion : 1995B80134
Radiation du RCS le 23/01/2020 avec effet au 21/01/2020 EN DATE DU 21 JANVIER 2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
