Observations (7)
07/03/2012
Numéro de gestion : 1995B00686
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 06/03/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SOCIETE DE FABRICATION D'ARTICLES METALLIQUES - SOFAM (SAS) sous le numéro 4112087 et a désigné : Juge-commissaire : M. Bruno de FOLLEVILLE, Administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur dans tous ses actes relatifs à la gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 02/03/2012 la date de cessation des paiements.
05/09/2012
Numéro de gestion : 1995B00686
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/09/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
06/03/2013
Numéro de gestion : 1995B00686
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/03/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
05/06/2013
Numéro de gestion : 1995B00686
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/06/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée d'un mois.
03/07/2013
Numéro de gestion : 1995B00686
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/07/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée d'un mois.
07/08/2013
Numéro de gestion : 1995B00686
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 06/08/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SOCIETE DE FABRICATION D'ARTICLES METALLIQUES - SOFAM (SAS), a désigné : Liquidateur : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 06/10/2013 et a maintenu Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN pour administrer l'entreprise pendant le maintien de l'activité.
29/03/2017
Numéro de gestion : 1995B00686
Radiation du RCS le 29/03/2017 avec effet au 28/03/2017 En date du 28/03/2017, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.
