Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A50173
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/11/2012
Numéro de gestion : 2008A50173
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE de Douai A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE IMMEDIATE EN DESIGNANT : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE Marie José FROMENT 224, Boulevard Albert 1er Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI JUGE-COMMISSAIRE : E. BUDZIK JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : D. GRARD SANS POURSUITE D'ACTIVITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/11/2012
04/04/2018
Numéro de gestion : 2008A50173
Suivant jugement en date du 04/04/2018, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour Extinction du passif. A compter du 04/04/2018.
04/04/2018
Numéro de gestion : 2008A50173
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
05/12/2012
Numéro de gestion : 2008A50173
Radiation du RCS le 05/12/2012 avec effet au 28/11/2012
