Observations (9)
Numéro de gestion : 1995A00746
- Sort du fonds : Autre.
Numéro de gestion : 1995A00746
Radiation d'office
02/09/1997
Numéro de gestion : 1995A00746
- Modification d'office du 02/09/1997 : Dépôt le 02/09/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE.
17/09/1997
Numéro de gestion : 1995A00746
-MODIFICATION D'OFFICE DU 17/09/1997 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 15/09/1997 prononçant le Redressement Judiciaire Cessation des paiements en date du 02/09/1997. Juge Commissaire : M WALLAERT Guy Représentant des Créanciers : ME MALFAISAN Emmanuel 03 20 06 90 90 1, rue des Canonniers 59800 LILLE
13/11/1997
Numéro de gestion : 1995A00746
-MODIFICATION D'OFFICE DU 13/11/1997 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 12/01/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/5/1998
15/05/1998
Numéro de gestion : 1995A00746
-MOD. D'OFFICE DU 15/5/1998 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 13/05/1998 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME MALFAISAN Emmanuel 03 20 06 90 90 1, rue des Canonniers 59800 LILLE
11/08/1999
Numéro de gestion : 1995A00746
-MOD. D'OFFICE DU 11/8/1999 : Dépôt le 10/08/1999de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE.
16/08/1999
Numéro de gestion : 1995A00746
-MOD. D'OFFICE DU 16/8/1999 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 12/08/1999 prononçant larésolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du : 10/08/1999 Juge Commissaire : M WALLAERT Guy Liquidateur : ME MALFAISAN Emmanuel 03 20 06 90 90 1, rue des Canonniers 59800 LILLE
23/10/2001
Numéro de gestion : 1995A00746
-RADIATION DU 23/10/2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 18/10/2001 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif les opérations de la Liquidation Judiciaire de la sus-nommée.
