Observations (5)
28/11/1995
Numéro de gestion : 1995B40165
Modification autre Modification origine du fonds : Location gérance au lieu de création prise en location gérance d'un fonds sis à Deauville route de Saint-Arnoult, activité "fabrication et négoce de tous produits de parfumerie et cosmétiques", enseigne "Jacomo". Propriétaire : Sa Jacomo France, à compter du 20.09.95, pour une durée de trois mois.
29/01/1996
Numéro de gestion : 1995B40165
Modification autre Fin de la location gérance consentie par la sa Jacomo France et achat du fonds par la sa Jacomo. Prix : 5.000.000 Frs. Agriculteur normand du 28.12.95, oppositions : Maître Gerard Philippot et au fonds vendu pour la validité. Avis provisoire du 18.01.96 paru le : 21.03.96 n[270 à compter du 08.12.95
04/12/2006
Numéro de gestion : 1995B40165
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitie du capital social à compter du 30/06/2006
29/08/2008
Numéro de gestion : 1995B40165
Reconstitution des capitaux propres à compter du 30/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40165
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
