Observations (3)
24/06/2019
Numéro de gestion : 1995D00414
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 06/06/2019 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995D00414
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
23/04/2018
Numéro de gestion : 1995D00414
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 13/04/2018 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Désigne la SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC, 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON en qualité de mandataire judiciaire. Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois juqu'au 13/10/2018.
