Observations (5)
13/02/2019
Numéro de gestion : 1995B00055
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 12/02/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre la SARL "LES TILLEULS BIO GRAY". Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A fixé provisoirement au 31/01/2019 la date de cessation des paiements.
28/04/2008
Numéro de gestion : 1995B00055
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/01/2008
Numéro de gestion : 1995B00055
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/11/2019
Numéro de gestion : 1995B00055
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 05/11/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de la SARL "LES TILLEULS BIO GRAY".
14/11/2019
Numéro de gestion : 1995B00055
Radiation du RCS le 14/11/2019 avec effet au 05/11/2019
