Observations (5)
11/07/2018
Numéro de gestion : 1995B80289
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
11/07/2018
Numéro de gestion : 1995B80289
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80289
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
15/03/2010
Numéro de gestion : 1995B80289
Suppression partielle d'activité suite à la transmission universelle du patrimoine de la société EXELTEX RCS Annecy 402 746 523 avec effet au 04/11/2003, dont la société FRANCA MARRI était l'associée unique.
21/03/2017
Numéro de gestion : 1995B80289
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/03/2017 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE. Date de cessation des paiements : 20/02/2017
