Observations (3)
31/12/1996
Numéro de gestion : 1995A50243
: --- MME FUVEL ²POUSE LHOPITAL N'EST PLUS CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 3 DECEMBRE 96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A50243
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995A50243
Observations concernant l'établissement situé 13 place Poterne 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 13/11/1995 : --- Achat - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 900 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME PELLEGRIN NOTAIRES ASSOCIES A CHAZELLES SUR LYON 42140 11, RUE MAX FLECHET *** Ancien(s) propriétaire(s) : YOUSSE CLAUDE - Réf. immatriculation : A - radiation le 20/10/1995 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 07/10/1995 *** Précédent
