Observations (3)
26/07/2007
Numéro de gestion : 2007A50416
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert siège et principal du 9 Rue de la République 54800 JOUAVILLE au 33 Rue du Douhet Les Boulassiers 17840 LA BREE LES BAINS à compter du 15.7.2007
24/08/2007
Numéro de gestion : 2007A50416
(Divers) Rectification adresse : - 35 A rue du Douhet et non 33 rue du Douhet
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A50416
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
