SCEA DE BOURSAQUET - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCEA DE BOURSAQUET

Siren

402669477

Siret du siège social

40266947700018

Statut RCS / Greffe TC

Toulouse (3102)

Date d'immatriculation RCS

30/10/1995

Capital social

914 Euros

Numéro de TVA

FR28402669477 - Vérifier

Activité principal du siège

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Nature juridique

Société civile d'exploitation agricole

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

07/09/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40266947700018

Clef NIC

00018

Activité principale (établissement)

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

07/09/1995

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

BOURSAQUET
31310 LATRAPE

Liste des représentants (6)

CAMUSSO Lucette

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/11/2018
Domiciliation :
31310 Latrape - France

ROBINEAU Samuel

Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/11/2018
Domiciliation :
31390 Lacaugne - France

ROBINEAU Samuel

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/11/2018
Domiciliation :
31390 Lacaugne - France

BRUEL Jean Paul Andre

Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/11/2018
Domiciliation :
31310 Rieux - France

BRUEL Jean Paul Andre

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/11/2018
Domiciliation :
31310 Rieux - France

CAMUSSO Lucette

Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/11/2018
Domiciliation :
31310 Latrape - France

Observations (2)

Numéro de gestion : 1995D00694
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 219.59 EUR

14/01/1997

Numéro de gestion : 1995D00694
Changement de gérant PAR AGE DU 26.09.96, LES ASSOCIES ONT DECIDE : LA DEMISSION DE MRS LAPORTE ET CARRERE DE LEUR FONCTIONS DE GERANTS A COMPTER DU 26.09.96 LA NOMINATION DE MME BOUSSES EPOUSE LAPORTE AUX FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 26.09.96 LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL QUI ETAIT DE 10 000 FRS ET PORTE A 8 000 FR A COMPTER DU 26.09.96 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 04.10.96

Liste des établissements (1)

40266947700018 Actif

BOURSAQUET
31310 LATRAPE