04/08/2011
Numéro de gestion : 1995B50124
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, EN DATE DU 04/08/2011, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE: ANCIEN:M.PERRIN NOUVEAU:MR LEROY
13/06/2007
Numéro de gestion : 1995B50124
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A NOMME AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2007 LA SELARL YVES-JEROME KREBS ET VINCENT SUTY, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, SISE 73 RUE DE LA COLLINE BP 93423 -54015- NANCY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AU LIEU ET PLACE DE MAITRE YVES-JEROME KREBS ET DESIGNE MAITRE YVES-JEROME KREBS ET MAITRE VINCENT SUTY POUR REPRESENTER LA SELARL DANS L'ACCOMPLISSEMENT DU MANDAT
01/10/2002
Numéro de gestion : 1995B50124
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital AG 30.3.2002
10/03/2006
Numéro de gestion : 1995B50124
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 08/03/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE WITUB (SA) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. D. ROCHAT, ADMINISTRATEUR : ME KREBS YVES - ZA RUE DES ROISES - 52100 BETTANCOURT LA FERREE, AVEC MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE: ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE PERIODE D'OBSERVATION : JUSQU AU 13.9.06
13/09/2006
Numéro de gestion : 1995B50124
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE CINQ MOIS ET DEMI JUSQU'AU 28/02/2007
28/02/2007
Numéro de gestion : 1995B50124
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/04/2007
16/05/2007
Numéro de gestion : 1995B50124
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE, MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ET DESIGNE MAITRE FABIEN VOINOT - 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE - EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50124
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/12/2010
Numéro de gestion : 1995B50124
EN DATE DU 07/12/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE.
21/12/2010
Numéro de gestion : 1995B50124
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR TURQUAIS, PRESIDENT DE SAS QUATUOR POUR LE COMPTE DE LA SARL QUATUB A CONSTITUER
19/01/2011
Numéro de gestion : 1995B50124
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCÉ LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : MR PERRIN. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ, 88100 SAINTE MARGUERITE
13/08/2014
Numéro de gestion : 1995B50124
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
