Observations (4)
14/03/2011
Numéro de gestion : 1995B50182
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/01/2011 : Décédé : PORCHERON Claude Marcel, Gérant(e)
Numéro de gestion : 1995B50182
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :402.684.195.00017 NAF :7120A
28/02/2008
Numéro de gestion : 1995B50182
(Divers) Frédéric PORCHERON nommé co-gérant à compter du 01.01.2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50182
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
