Observations (9)
13/11/2012
Numéro de gestion : 1995B50159
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 12/11/2012 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
05/02/2019
Numéro de gestion : 1995B50159
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 04/02/2019 ayant constaté la bonne exécution du plan de redressement.
13/11/1995
Numéro de gestion : 1995B50159
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A592 le 13/11/1995 --- Publicité a u Journal : L'OBSERVATEUR --- Parution au Journal le 27/10/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50159
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
18/09/2012
Numéro de gestion : 1995B50159
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 17/09/2012, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 19/05/2012.
12/03/2013
Numéro de gestion : 1995B50159
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 11/03/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 17/03/2013
02/07/2013
Numéro de gestion : 1995B50159
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 01/07/2013 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
24/09/2013
Numéro de gestion : 1995B50159
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 23/09/2013 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 5 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 VALENCIENNES 2012-326 .
08/11/2013
Numéro de gestion : 1995B50159
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 08-11-2013, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.